Conditions générales de vente
Ces conditions générales de ventes s’appliquent à toutes les réservations faites avec ou par Clicktodo S.A.

1. CONDITIONS GENERALES DE RESERVATION

a) Votre contrat

Quand Clicktodo agit en qualité de fournisseur d’activité de loisir, votre contrat est conclu avec Clicktodo S.A.. Quand Clicktodo agit en qualité d’intermédiaire, votre contrat est conclu avec un prestataire de loisir.

Il vous est recommandé, en tant que client, d’imprimer ces conditions générales de vente au moment de la réservation.

Clicktodo fera la réservation pour vous en agissant en qualité d’agent de réservation auprès du(des) prestataires(s) de loisirs concerné(s) et votre contrat est soumis aux conditions générales de vente du prestataire ce qui pourraient limiter ou exclure sa responsabilité à votre égard (dans la plupart des cas, conformément aux différentes conventions internationales en vigueur).

Votre carte de crédit sera débitée du coût total de votre activité indiqué au moment de la réservation.

Vous verrez le montant détaillé de chaque prestation séparément et résultant dans le coût total de votre activité.

Dans tous les cas où Clicktodo agit en qualité d’agent de réservation, vous serez également soumis aux conditions générales de vente du(des) prestataire(s). Vous pouvez lire les conditions générales de vente du(des) prestataire(s) directement.

Votre contrat entrera en vigueur une fois que nous aurons reçu votre paiement effectif et qu’une facture de confirmation aura été éditée.

Les frais perçus par Clicktodo peuvent changer en tout temps. Ceci comprend les frais de vente par téléphone ou e-mail, de paiement par carte de crédit, d'annulation, de changement ou d'autres frais. Les frais mentionnés peuvent être réduits, augmentés ou même enlevés en tout temps.

Les conditions générales de vente d’Clicktodo s’appliquent à toutes les réservations (y compris celles où nous agissons en tant qu’agent) sauf s’il est spécifié autrement. En procédant à la réservation de votre activité, vous reconnaissez avoir lu et pris connaissance des présentes conditions générales de vente, les avoir comprises, les accepter et qu’elles font partie du contrat par lequel Clicktodo vous fournit ces prestations de loisir.

En choisissant une assurance et en acceptant ces conditions générales de ventes, vous acceptez également les conditions générales d’_____. Merci de vous référer au paragraphe 4 pour plus d’informations sur les assurances.

b) Protection des données personnelles

Pour de plus amples renseignements sur le traitement des informations que vous nous transmettez lors de votre utilisation du site internet, veuillez vous référer aux dispositions de Clicktodo sur la protection des données personnelles qui font partie du contrat avec lequel nous vous fournissons des prestations de loisir. Vous reconnaissez avoir lu et pris pleinement connaissance de ces dispositions sur la protection des données personnelles et accepter leur mise en œuvre. En procédant à la réservation de votre voyage, vous reconnaissez avoir lu, accepté et pris connaissance de ces dispositions sur la protection des données personnelles. Vous devez garder les moyens d’identifications que nous vous fournissons pour utiliser les services de ce site en toute sécurité. Lors de l’utilisation de ce site, vous devez nous fournir des informations exactes et complètes.

c) Assurance

Nous vous recommandons de souscrire une assurance adéquate pour couvrir (au minimum) les dépenses encourus dans le cas d’une annulation, ainsi que les coûts de l’assistance, notamment de rapatriement, en cas d’accident ou de maladie alors que vous êtes à l’étranger, et il est de votre responsabilité de veiller à souscrire une assurance appropriée qui correspond à vos besoins particuliers. Il est de votre responsabilité de vous conformer aux exigences de la compagnie d’assurance et il est de votre devoir de fournir à la compagnie d’assurance toutes les informations pertinentes, par exemple au sujet de toutes maladies préexistantes.

Clicktodo peut vous fournir une assurance par ____, veuillez vous référez au paragraphe 4 pour de plus amples informations.

d) Informations et formalités administratives (passeport, visa) et sanitaires

Il est de votre responsabilité de vérifier auprès de l’ambassade ou du consulat concerné si pour la ou les destination(s) où vous vous rendez ou si pour le ou les lieux de transit(s), un passeport, un visa et un vaccin sont nécessaires. Si cela est nécessaire, il est de votre responsabilité de les obtenir. Si vous ne remplissez pas ces formalités, vous serez seul responsable des coûts, pertes et dommages encourus par vous ou nous en raison de votre négligence. Veuillez noter que des formalités particulières pour certains pays peuvent être complexes et sujettes à des changements avec un préavis très court.

Vous devriez prendre contact avec l’ambassade de votre lieu de destination et visiter le site internet du Département fédéral des affaires étrangères. Pour la Suisse, utilisez le lien suivant: http://www.eda.admin.ch/eda/en/home/reps.html pour toutes informations sur les pays où vous vous rendez ou pour le retour en Suisse.

Veuillez noter que de nombreux pays demandent que le passeport soit encore valable six mois après la fin de votre séjour. Certains pays appliquent d’autres règles. C’est pourquoi pour toutes informations pertinentes et actualisées nous vous recommandons de contacter l’ambassade ou le consulat du lieu de votre destination.

Vous devez absolument vous assurez que votre passeport est lisible et intact, tout signe de détérioration pourrait avoir pour conséquence le refus d’embarquement ou d’entrée dans le pays où vous vous rendez. Pour des informations supplémentaires (sur la validité du passeport, les délais de demande de passeport, le renouvellement d’un passeport, la règlementation concernant les mineurs, les passeports perdus ou volés,…), vous pouvez contacter l’ambassade ou le consulat concerné.

Vous devriez demander conseil à un professionnel de la santé – un docteur, une infirmière, un pharmacien ou une clinique sur la médecine du voyage - sur les vaccins et les précautions qui peuvent être obligatoires ou vivement recommandées, et ce au moins 8 semaines avant le voyage. D’autres conseils sur les voyages peuvent être trouvés sur http://safetravel.ch (allemand et français) ou sur http://www.cdc.gov/travel (anglais).

Tous les voyageurs à destinations des Etats-Unis doivent prendre connaissance de ce qui suit:

Un visa sera nécessaire pour entrer sur le territoire des Etats-Unis d’Amérique (EU) à moins que les passagers ne soient éligibles au programme d’exemption des visas (Visa Waiver Program VWP). Selon certaines conditions, le programme VWP permet aux détenteurs d’un passeport complet de citoyen suisse ayant le droit de résider en Suisse de remplir un formulaire « Visa Waiver » et de leur soumettre à leur arrivée. Vous devez vous assurer de respecter toutes les demandes du gouvernement des EU avant de confirmer votre réservation, comme par exemple en matière du formulaire « Visa Waiver ». Vous pouvez vous référer au site internet de l’ambassade des EU pour vérifier qu’est ce qui vous est demandé: http://bern.usembassy.gov/

Si vous êtes atteint d’une maladie contagieuse sérieuse d’importance pour la santé publique, notamment le VIH, vous n’êtes pas éligible au programme VWP et vous devez posséder un visa valide pour entrée aux Etats-Unis. Si vous avez déjà été arrêté ou condamné pour quelques raisons que ce soit et dans n’importe quel pays, et même si l’arrestation n’a pas conduit à une condamnation notamment en ce qui concerne les infractions au code de la route, vous aurez peut-être besoin d’un visa et vous devriez contacter directement l’ambassade des EU.

e) Conseils pour la préparation de votre voyage

Le Département fédéral des affaires étrangères (DFAF) peut avoir publié des informations sur votre lieu de destination de vacances. DFAF publie régulièrement des informations sur les pays où il existe des dangers liés à la sécurité politique ou à d’autres risques, tels que des risques médicaux et sanitaires. Avant de voyager, nous vous recommandons de vérifier si de telles informations on été publiées sur le site:

http://www.eda.admin.ch/eda/fr/home/travad.html (français)
http://www.eda.admin.ch/eda/en/home.html (anglais)
http://www.eda.admin.ch/eda/de/home/travad.html (allemand)

Chaque pays publie ses propres recommandations sur les lieux de destination de vacances auxquelles vous pouvez vous référer en fonction de votre nationalité.

f) Réservation de votre activité de loisir

Lors d’une réservation sur notre site internet, il peut vous être demandé les informations relatives à votre carte de crédit afin de couvrir la totalité du coût de votre activité de loisir. Votre carte de crédit sera débitée du coût total de votre activité de loisir {Clicktodo} indiqué au moment de la réservation. Vous verrez le montant détaillé de chaque prestation séparément et résultant dans le coût total de votre voyage. Vous nous autorisez ou autorisez un tiers à prélever le montant total de votre achat. Veuillez noter qu’il vous sera peut-être demandé de présenter une carte de crédit au moment de l’enregistrement. Pour la location de voiture, le conducteur principal doit présenter obligatoirement sa carte de crédit lors de la prise en charge de la voiture.

Le prix de chaque produit ou service est régulièrement revu et peut varier à la hausse ou à la baisse. Les offres promotionnelles ou les remises offertes sur notre site sont proposées à notre discrétion. Toutes les offres sont soumises à des conditions de disponibilité et peuvent être retirées à tout moment.

Lors d’une réservation, vous garantissez avoir la capacité d’accepter et vous acceptez les conditions générales de vente de Clicktodo en votre nom et au nom de tous les membres de votre groupe, et de plus si vous effectuez la réservation pour plus d’une personne, vous garantissez être responsable des paiements dus par chacun des membres du groupe pour lequel vous réalisez la réservation.

Il est de votre responsabilité de vous assurer que toutes les informations que nous vous donnons, ou que n’importe lequel de nos employés ou de nos prestataires vous donnent, sont transmises à tous les membres de votre groupe. Toute information que nous vous donnons sera considérée comme étant donnée à chacun et à tous les membres du groupe pour lequel vous faites ou avez fait une réservation.

g) Paiement

Paiement par carte de crédit

Lors de la réservation, le client indique son numéro de carte de crédit, sa date d’expiration et son numéro de cryptogramme visuel.

Il est de la responsabilité du client de fournir à Clicktodo les informations d’une carte de crédit valide (notamment de fournir un numéro exact, de s’assurer que la carte est en cours de validité et que le compte est suffisamment approvisionné). Si cela n’est pas le cas, Clicktodo ne peut garantir ni le prix de la réservation ni la réservation elle-même.

Afin de participer aux frais facturés à Clicktodo par les sociétés de cartes de crédit, un montant fixe est appliqué pour tout paiement, excepté ceux effectués par carte de débit Visa. Ces frais ne concernent pas les réservations pour lesquelles Clicktodo agit en tant qu’intermédiaire, dont le montant total est entièrement débité par un prestataire tiers. Tous ces frais vous seront signalés au cours de votre réservation.

h) En cas de problème à l’étranger

En cas de problème à l’étranger, vous devez en premier lieu en informer le prestataire approprié (par exemple hôtel, société de location de voiture, compagnie aérienne). Si le prestataire n’est pas en mesure de résoudre le problème à votre convenance, vous devez nous contacter au 0900 123 900 (depuis la Suisse) ou au +41 22 809 63 00 (depuis l’étranger) afin que nous puissions vous aider.

Dans le cas où votre demande ne peut pas être satisfaite sur le moment, vous devez nous en informer, dès que possible et dans les 28 jours suivant votre retour, en écrivant à notre Service clients, Clicktodo.com S.A., 9 rue de l’Arquebuse, CH-1204 Genève, Suisse, en mentionnant votre référence de réservation initiale, en fournissant toutes les informations et les documents nécessaires.

Dans le cas où vous ne nous notifiez pas dans ce délai, le traitement et/ou la résolution de votre plainte pourrait être entravé et cela pourrait également nous empêcher de mener une enquête approfondie, et par conséquent tout droit à compensation auquel vous pourriez prétendre pourrait être remis en cause.

i) Responsabilité de votre activité de loisir

Clicktodo agit seulement en qualité d’agent de réservation pour les prestataires tiers de votre activité de loisir. Nous ne sommes pas responsables quelque soit le problème rencontré au cours de votre activité de loisir et notre responsabilité est notamment exclue autant que la loi le permet.

j) Evènement en dehors de notre contrôle

A part quand cela est expressément mentionné dans ces conditions de réservation, nous regrettons de ne pas pouvoir accepter la responsabilité ou de ne pas pouvoir payer une compensation dans les cas où le bon déroulement de nos obligations contractuelles est empêché ou affecté par des circonstances hors de notre contrôle comme décrites ci-dessous:

Cela inclut: des évènements inhabituels, imprévisibles ou inévitables hors de notre contrôle, leurs conséquences qui ne peuvent pas être évitées même si tout le soin nécessaire a été apporté, inclus mais pas seulement limité à, la guerre, des menaces de guerre, une émeute, des désobéissances ou confrontations civiles, une action gouvernementale, une activité terroriste, une catastrophe naturelle ou industrielle, des conditions météorologiques hostiles, le niveau des eaux dans les rivières ou des inondations, une fermeture d’aéroports, et peut également inclure un désaccord industriel incluant des tiers, des problèmes techniques ou de maintenance ou des décisions imprévisibles relatives au fonctionnement des transporteurs aériens tels que des changements de planning ou tout problème dans les infrastructures des technologies de l’information (notamment, mais pas seulement, notre site internet) ou des problèmes de connexions internet.

k) Votre comportement

Il est de votre responsabilité de vous assurer pendant votre activité de loisir que vous-même ou l’un des membres de votre groupe ne se comporte pas d’une façon inappropriée ou qui pourrait mettre en danger, tourmenter, porter atteinte ou créer des dommages à d’autres personnes ou qui pourrait risquer d’endommager un bien appartenant à d’autres personnes (notamment mais pas seulement, l’ivresse, comportement agressif).

Si, d’après notre avis raisonnable ou celui de nos prestataires, votre comportement est inapproprié ou pourrait mettre en danger, tourmenter, porter atteinte ou créer des dommages à d’autres personnes ou pourrait risquer d’endommager un bien appartenant à d’autres personnes, nous et/ou nos prestataires (par exemple gérants d’hôtels, pilotes de compagnie aérienne) prendrions les mesures appropriées afin d’assurer la sécurité et le confort de nos clients et de leurs biens et de nos prestataires; ces mesures inclus notamment de mettre fin à votre voyage, auquel cas notre responsabilité et celle de nos prestataires envers vous cessera immédiatement et vous ne pourrez prétendre à aucun remboursement ou paiement d’indemnité et/ou à aucun remboursement des coûts ou frais engagés suite à la terminaison du voyage. De plus, vous serez responsable du remboursement des dépenses que nous aurons du faire suite à cette terminaison.

l) Résolution des conflits

Toute réclamation doit parvenir par écrit à Clicktodo SA dans un délai maximum de 30 jours après la date de l’activité de loisir. Passé ce délai, Clicktodo SA se réserve le droit de ne pas entrer en matière.

Les conflits, liés ou issues de ces conditions générales et qui ne peuvent pas être résolus à l’amiable, devront être soumis à l’ombudsman (médiateur) de l’industrie du voyage suisse.

m) Modifications des conditions générales

Nous pouvons modifier ces conditions générales à tout moment sans préavis. Si nous amendons ces conditions générales, les conditions modifiées seront applicables une fois publiées sur ce site internet et les changements seront considérés comme acceptés par vous.

n) Météo

Nous ne pouvons pas être tenus pour responsable en cas de perturbation de votre activité de loisir à cause des conditions météorologiques mauvaises ou inhabituelles.

o) Demandes spéciales

Veuillez nous informer de toutes demandes spéciales et nous les transmettrons au prestataire approprié. Toutefois nous ne pouvons pas garantir que vos demandes spéciales seront satisfaites puisque nous n’avons pas de contrôle direct sur la façon dont les services sont fournis.

p) Codes promotionnels

Un code promotionnel vous permet d’obtenir des réductions et ainsi de profiter des offres spéciales Clicktodo. Procédez de la façon suivante:

Indiquez votre code promotionnel dans le champ prévu à cet effet lors de l’étape de réservation. Dans le premier cas, vous commencez votre recherche d’hôtels après avoir entré votre code promotionnel. Le prix total sera alors automatiquement actualisé.

Chaque code promotionnel ne peut être utilisé qu’une seule fois par réservation et ne peut pas dépasser la valeur du prix de vente.

2. MODIFICATION ET ANNULATION

a) Modification et annulation – de votre fait

Toute modification est soumise à des conditions de disponibilité, aux limitations et restrictions du prestataire de voyage approprié.

Les annulations doivent respecter les conditions générales du prestataire du service concerné. La règle générale est que ces contrats ne peuvent pas être modifiés ou annulés sans le paiement de frais de modification ou d’annulation ou de frais de dossier.

La partie remboursable du coût de votre achat (le cas échéant) vous sera remboursée dans la mesure où nous serions remboursés par le prestataire. Nous vous transférerons ce remboursement.

En cas d’annulation, les frais de Clicktodo prélevés durant la réservation ne seront pas remboursés.

Dans le cas où la modification signifie que le coût de votre réservation s’accroît, vous devrez payer ces coûts supplémentaires. Toutefois dans le cas où la modification signifie que le coût de votre réservation baisse, nous ne vous rembourserons pas la différence.

Si vous souhaitez modifier ou annuler une partie de votre réservation, des frais de dossier Clicktodo s’appliqueront.

Les frais de réservation Clicktodo ne sont pas remboursés.

Lors d’une annulation ou d’une modification de contrat par le client (exemple: changement ou annulation de réservations), les conditions générales du prestataire de service s’appliquent. La règle générale est que ces contrats ne peuvent pas être modifiés ou annulés sans le paiement de frais de modification ou d’annulation. Ces frais peuvent se monter à la totalité du coût de la prestation modifiée ou annulée.

En plus des frais de modification ou d'annulation facturés par le fournisseur de la prestation, Clicktodo facture dans tous les cas des frais de modification ou d'annulation supplémentaires qui vont de CHF 50 à CHF 150 par billet selon les cas.

Dans tous les cas de figure, les frais mentionnés ainsi que toutes les primes payées pour l’assurance organisée par Clicktodo en votre nom, sont non remboursables.

Si la raison de votre annulation est couverte par les termes de la police d’assurance que vous avez achetée, vous pourrez demander, le cas échéant, auprès de l’assurance le remboursement des frais non remboursables et des frais d’annulation.

Le remboursement n’est pas possible dans les cas suivants:

•Si vous ne vous présentez pas pour la prise en charge de votre activité de loisir.
•Si vous annulez dans les 48 heures avant la prise en charge de l’activité de loisir.
•Si vous interrompez votre activité de loisir plus tôt que prévu.
Dans tous les cas de figure, les frais mentionnés ainsi que toutes les primes payées pour l’assurance organisée par Clicktodo en votre nom, sont non remboursables.

Modification et annulation des assurances

Une fois vendue, une assurance ne peut pas être annulée. Dans tous les cas de figure, les frais mentionnés ainsi que toutes les primes payées pour l’assurance organisée par Clicktodo en votre nom, sont non remboursables.

b) Modifications et annulation – de notre fait

Il peut parfois arriver que nous devions modifier votre réservation. La plupart de ces changements sont mineurs et nous vous en informerons dès que possible avant que votre activité ne commence. En cas de modification importante, qui n’est pas due à un évènement hors de notre contrôle, nous vous offrirons le choix entre une activité de loisir alternatif comparable (si disponible) et un remboursement sous forme de bon valable sur notre site. Si la modification importante de votre réservation est due à un évènement hors de notre contrôle nous ne serons pas dans l’obligation de vous proposer une compensation.

Dans le cas d’une modification importante d’une activité de loisir, vous avez le choix entre les options suivantes: vous pouvez accepter les changements ou vous pouvez vous retirer du contrat. Si vous vous retirez du contrat, vous avez le choix entre les options suivantes: vous pouvez obtenir un remboursement sous forme de bon valable sur notre site ou une activité de loisir équivalente.

Dans l’éventualité peu probable où votre réservation devrait être annulée, un remboursement total de tout ce qui nous aura déjà été payé sera versé (sauf en ce qui concerne les primes d’assurances) à la (aux) personne(s) qui a (ont) payé pour la réservation initiale.

Dans l’éventualité peu probable où nous devrions annuler votre activité de loisir, vous avez le choix entre les options suivantes: vous pouvez accepter les changements ou vous pouvez vous retirer du contrat. Si vous vous retirez du contrat, vous avez le choix entre les options suivantes: vous pouvez obtenir un remboursement sous forme de bon valable sur notre site ou une activité de loisir équivalente.

c) En cas de non présentation

Dans le cas où vous avez une réservation pour l’un de nos produits ou prestations et que vous ne vous présentez pas pour bénéficier du produit ou de la prestation, vous ne pourrez pas prétendre à nous demander un remboursement.

d) Avoir votre preuve de réservation

Vous devez vous assurez lors de votre activité de loisir de toujours avoir avec vous vos confirmations de réservation, vos e-tickets (billets électroniques) et tout autre document d’identité (inclus votre passeport). Nous ne serons pas responsables si un prestataire ne vous fournit pas le produit ou la prestation réservée parce que vous n’avez pas présenté ces documents.

3. RESERVATION

Il est de votre responsabilité de vous assurer que toutes les données de la réservation sont exactes avant de valider. Il est de votre responsabilité également de vérifier que le nom sur votre passeport corresponde au nom sur votre billet et/ou sur la confirmation de réservation. Prénom et nom de famille ne doivent pas être intervertis. Vous devez nous avertir immédiatement si vous changez d’adresse de courrier électronique ou de numéro de téléphone après avoir fait votre réservation avec Clicktodo.

a) Horaires de l’activité

Les horaires de l’activité mentionnés dans le plan de route de Clicktodo ne sont donnés qu’à titre indicatif. Tous les horaires de départ et d’arrivée sont fournis par les prestataires concernés et sont seulement des estimations. Ils peuvent varier en fonction des restrictions de sécurité, des conditions météorologiques, des exigences de maintenance/de service et du devoir pour les clients de s’enregistrer à l’heure.

Nous ne sommes pas responsables des changements possibles d’horaire de départ et d’arrivée donnés précédemment ou mentionnés sur votre billet ou de tout autre changement de votre activité par prestataire concerné. Veuillez également noter que quand une partie d’un billet n’est pas utilisée, toutes les parties restantes de votre billet peuvent faire l’objet d’une annulation sans autre notification. Dans les cas où cette situation arrive, nous ne sommes pas responsables des coûts induits. Pour toutes vos activités de loisir, il est de votre responsabilité de vérifier les horaires de départ et d’arrivée.

Nous ne sommes pas en mesure de vous aider si vous êtes retardé car cela relève de la seule discrétion du prestataire concerné. Veuillez noter que les horaires indiqués sur votre billet ou sur le plan de route sont les horaires de départ. L’horaire d’enregistrement, tels que indiqués par le prestataire est l’horaire limite et est donné à titre indicatif seulement. C’est généralement l’heure limite à laquelle les clients peuvent se présenter et qui permet d’avoir le temps nécessaire pour remplir toutes les formalités, après cette heure ils ne peuvent plus être acceptés pour faire l’activité de loisir. Les activités de loisir ne peuvent pas être retardés à cause de passagers arrivant en retard et nous, ou le prestataire, sommes dégagés de toute responsabilité dans ce cas.

b) Taxes, frais et coûts imposés par le gouvernement

Le prix de votre réservation inclus toutes les taxes, les frais et les coûts imposés par le gouvernement. Dans certains cas, les taxes doivent être payées par vous localement au gouvernement du pays et par conséquent elles ne sont pas remboursables par nous.

4. ASSURANCES

Notre assureur de prestataires de loisir est ____. ____couvre les coûts d’annulation et d’assistance dans les cas de maladie, accident ou décès d’une personne assurée, de son/sa conjoint(e) ou d’un membre de sa famille sur présentation d’un certificat médical / d’une attestation officielle.

Pour voir les polices d’assurances, veuillez cliquer ici.

Ces assurances sont valables seulement pour une activité de loisir acheté sur Clicktodo soit comme intermédiaire ou comme tour opérateur. Clicktodo ne peut pas être tenu responsable pour les coûts encourus par une personne qui n’a pas contracté de police d’assurance. Aussi Clicktodo recommande fortement à n’importe quel client de choisir une assurance annulation pour ses activités de loisir.

Les frais de réservation Clicktodo et les frais de carte de crédit ne sont pas remboursés.

5. LOI APPLICABLE ET FOR

Ces conditions générales de réservation sont régies et interprétées conformément au droit suisse.

Tout conflit légal contre Clicktodo devra être soumis à la juridiction de la Cour de_____, Suisse.

Conformément à la Loi suisse sur les Fors art. 22, le juge du domicile du consommateur peut être également compétent.

Des copies imprimées de ces conditions générales sont disponibles en ligne ou sur demande auprès de:

Clicktodo SA
Case postale 2246
CH-2800 Delémont